Le vocabulaire de la justice au Japon


Un souci juridique au Japon ? Que vous soyez du côté des plaignants ou sur le banc des accusés, un peu de vocabulaire et de connaissance sur le le fonctionnement de la justice au Japon vous sera certainement utile.

Petit lexique de la justice au Japon

Français
Kanji
Kana
Rōmaji
Amende / Sanction financière
罰金
ばっきん
bakkin
Arrestation
逮捕
たいほ
taiho
Avocat
弁護士
べんごし
bengoshi
Cour suprême
最高裁判所
さいこうさいばんしょ
saikōsaibanshyo
Crime
犯罪
はんざい
hanzai
Criminologie
犯罪学
はんざいがく
hanzaigaku
Droit de l’homme
人権
じんけん
jinken
Fraude
詐欺
さぎ
sagi
Harcèlement sexuel
セクシャルハラスメント
sekushyaru harasumento

セクシャルハラスメント est plus répandu au Japon à travers sa forme contracté : セクハラ (sekuhara)

Liberté sous caution
保釈
ほしゃく
hoshyaku
La loi
法律
ほうりつ
hōritsu
Objection
異議あり
いぎあり
igi ari
Peine capitale
死刑
しけい
shikei
Suspect
被疑者
ひぎしゃ
higishya
Tribunal
裁判所
さいばんしょ
saibanshyo
Viol
強姦
ごうかん
gōkan
Vol à l’étalage
万引き
まんびき
manbiki
Cour suprême du Japon, la haute autorité de la Justice au Japon

Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon.

Le B.A.ba de la justice au Japon

D’après la Constitution japonaise, adoptée en 1947, Le pouvoir judiciaire est dévolu à la Cour Suprême et aux tribunaux inférieurs instaurés par la Loi. La Cour Suprême est l’organe judiciaire le plus élevé au Japon. Il existe également 8 Cours d’appel, 50 tribunaux de district, 50 tribunaux de famille et 438 tribunaux sommaires.

Le Japon a adopté un système de juridiction unitaire, il n’y a pas de séparation entre les juridictions administratives et judiciaires. Aucun tribunal d’exception ne peut être instauré.

La Cour Suprême concentre le pouvoir juridictionnel en matière constitutionnelle, judiciaire(civil et pénal) et administrative. Elle est en outre compétente pour la gestion Administrative et financière des institutions, la formation des juges et la gestion de leur carrière. Le Japon a un système juridique mixte de droit civil et de droit commun.

Les tribunaux japonais peuvent prononcer des peines d’emprisonnement assorties, partiellement ou en totalité, d’un sursis simple ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Les aménagements de peine tels que la semi-liberté,le placement à l’extérieur ou le placement sous surveillance électronique, n’existent pas.

Le Japon comprend 77 établissements pénitentiaires et 111 antennes de ces établissements, 52 établissements pénitentiaires pour mineurs. On compte 68 285 détenus (dont 133 condamnés à mort , 7 personnes ayant été exécutées en 2012 et trois autres en février 2013), soit un taux de détention de 54 personnes incarcérées pour 100 000 habitants.

La peine de mort est prévue dans le Code pénal pour 13 délits mais, en pratique, elle est appliquée seulement pour l’homicide.

Un groupe de réflexion sur l’avenir de la peine de mort (« shikei no arikata ni tsuite nobenkyokai » ) a été institué au sein du ministère de la Justice, mais la population japonaise semble majoritairement favorable au maintien de celle-ci.

En 2010, 85,6% des personnes interrogées estimaient que la peine de mort était nécessaire dans certains cas. Les réticences à l’égard de la peine de mort gagnent du terrain au japon au sein de la classe politique et du milieu des avocats.

La particularité du système japonais réside dans le fait que les japonais sont assez réticents à porter leurs conflits devant les prétoires. Les relations conflictuelles sont davantage régulées par la conciliation et la médiation.

Cette tendance à éviter le recours aux tribunaux est d’ailleurs un peu moins marquée ces dernières années, en raison notamment du développement du consumérisme, d’une société hyper-industrialisée et du développement de la crise économique. En 15 ans, le nombre de procès a triplé. On assiste à une augmentation du nombre de contentieux dans certaines branches du droit : droits des actionnaires, droits des salariés, droits des victimes de produits défectueux, procédures de divorces.

Source : justice.gouv.fr – image sous licence CC-BY-SA-3.0 via Wikimedia Commons

 

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De Mikael Plasse

Mikaël est le fondateur et le rédacteur en chef du blog j'aime le Japon et du blog apprendre le Japonais. Après plusieurs années d'études en langue japonaise en autodidacte ou à l'Université, il a eu envie de partager sa passion et son expérience avec les francophones intéressés par l'apprentissage ou l'enseignement du japonais. Mon profil google plus : Mikael Plasse

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